Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la France
Monday, December 10th, 2007“Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur la visite qu’il a effectuée en France du 27 septembre au 9 octobre 2006, ainsi que la réponse du Gouvernement français.” (…)
“Durant la visite, la délégation a […]
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